Institutions
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Parlement, députés, sénateurs, navette, contrôle du Gouvernement : repères clairs pour le concours catégorie C.
Pourquoi ce sujet compte au concours
Dans l’imaginaire collectif, le « Parlement » désigne souvent l’Assemblée nationale, voire le Palais Bourbon. Or le Parlement français est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme. Le Parlement représente les citoyens et les territoires, vote la loi, vote le budget et contrôle le Gouvernement. Au concours, les questions classiques portent sur la différence entre députés et sénateurs, sur les trois fonctions et sur la façon dont une loi est adoptée.
Un Parlement, deux chambres
La séparation en deux chambres répond à une logique de représentation et d’équilibre : Assemblée nationale : Sénat Membres : députés — sénateurs Élection : suffrage universel direct — suffrage universel indirect (grands électeurs) Logique : représente le peuple — assure la représentation des collectivités territoriales Particularité : peut être dissoute par le président de la République — ne peut pas être dissous Mise en cause du Gouvernement : peut renverser le Gouvernement (motion de censure) — ne peut pas le renverser — rôle de contrôle
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est la chambre élue directement par les citoyens. Elle occupe, dans la pratique institutionnelle de la Ve République, une position souvent considérée comme prépondérante en cas de désaccord final avec le Sénat sur un texte — mécanisme à présenter avec prudence (Constitution, art. 45). Elle seule peut engager la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et le Gouvernement est responsable devant elle (voir le brouillon gouvernement-premier-ministre). Le président de la République peut décider de la dissoudre, dans les conditions prévues par la Constitution — dans les conditions fixées par la Constitution (art. 12).
Le Sénat
Le Sénat est la chambre dite « haute », dont les membres sont élus par un collège de grands électeurs composé notamment d’élus locaux (députés, conseillers régionaux, départementaux, délégués des conseils municipaux). Il assure une représentation des collectivités territoriales. Il apporte une logique de temps long : il n’est pas dissous et est renouvelé de façon partielle. Le Sénat discute et vote les lois comme l’Assemblée nationale, propose des amendements, mène des travaux de contrôle et d’évaluation, notamment sur les politiques territoriales.
Les trois grandes fonctions du Parlement
1. Voter la loi : discuter, amender, adopter les textes (projets de loi émanant du Gouvernement, propositions de loi émanant des parlementaires). 2. Voter le budget : examiner et adopter la loi de finances (recettes et dépenses de l’État) et la loi de financement de la sécurité sociale — formulation à confirmer. 3. Contrôler le Gouvernement : questions orales et écrites, commissions d’enquête, auditions, débats, motion de censure. Ces trois fonctions se retrouvent dans la formule : légiférer, budgéter, contrôler.
Comment une loi est-elle adoptée ?
Vue simplifiée (la procédure réelle comporte de nombreuses variantes, à ne pas détailler sans source) : 1. Initiative : le Gouvernement dépose un projet de loi ; un parlementaire dépose une proposition de loi. 2. Examen en commission puis en séance publique dans une première assemblée, avec possibilité d’amendements. 3. Navette : le texte passe dans la seconde assemblée, et ainsi de suite jusqu’à l’adoption dans les mêmes termes par les deux chambres. 4. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire peut chercher un compromis ; à défaut, la procédure prévoit un dernier mot accordé à l’Assemblée nationale dans certains cas. 5. Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel, puis promulgation par le président de la République et publication au Journal officiel.
Sources
Constitution du 4 octobre 1958 (titres relatifs au Parlement, aux rapports entre Parlement et Gouvernement) Code électoral — Légifrance Sites officiels de l’Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) et du Sénat (senat.fr) — vérifier URL à jour Dernière vérification éditoriale : 21 octobre 2026.
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Dernière vérification éditoriale : Octobre 2026.
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