Que sont les dépenses fiscales et comment comparer leur coût entre pays ?

La réponse en bref

Les dépenses fiscales sont des dérogations à une norme de référence qui réduisent les recettes : taux réduits, exonérations, crédits ou réductions d’impôt. La liste annexée au projet de loi de finances pour 2026 en recensait 465, contre 451 dans la liste annexée au PLF 2017. Le coût n’était chiffré que pour 408 mesures et n’était donné qu’à titre d’ordre de grandeur pour 124 d’entre elles. En appliquant l’ancienne méthode de calcul pour la TVA, FIPECO estime leur coût total à 101,4 Md€ en 2024, soit 3,5 % du PIB, contre 75,3 Md€ en 2017.

Les limites à garder en tête

Le montant total dépend de la norme fiscale de référence et de la méthode de calcul retenue. FIPECO relève qu’un changement de méthode a réduit d’environ 10 Md€ l’estimation des dépenses fiscales liées à la TVA dans le PLF 2024 ; la Cour des comptes avait recommandé un retour à l’ancienne méthode, sans que ce soit retenu dans le PLF 2026. Le coût estimé n’est donc pas une somme que l’État récupérerait mécaniquement en supprimant toutes les mesures.

Le lien avec le concours catégorie C

Pour le concours, ce sujet permet de comprendre qu’une aide publique peut prendre la forme d’une dépense budgétaire directe ou d’une recette à laquelle l’État renonce. Il faut savoir demander quel est l’objectif de la mesure, qui en bénéficie, combien elle coûte et si ses résultats sont évalués.

Source de référence

Analyse FIPECO publiée le 8 janvier 2026. Ce décryptage FranceConcours en présente les principaux mécanismes et les met en perspective pour la culture générale et la préparation aux concours.

Analyse d’origine : Les dépenses fiscales : situation en France et comparaisons internationales, publiée le 8 janvier 2026. FranceConcours en propose un décryptage pédagogique original.