Conditions générales d’utilisation
Objet
Les CGU encadrent la navigation, la création de compte et l’usage des fonctionnalités gratuites ou d’essai (Kiosque, annales publiques, outils limités, etc.). L’achat d’une préparation complète est régi par les CGV.
Accès au service
Le site est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. FranceConcours peut suspendre l’accès en cas d’abus, de fraude ou de violation des présentes conditions.
Compte utilisateur
La création de compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L’authentification peut s’effectuer par e-mail/mot de passe ou, le cas échéant, via un fournisseur tiers selon les écrans proposés.
Usage autorisé
Les contenus sont destinés à votre préparation personnelle. Sont interdits : extraction massive, revente, partage de compte, contournement des limitations techniques, scraping des corrections ou contenus premium.
Propriété intellectuelle
Les textes, QCM, interfaces et marques restent protégés. Voir propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
FranceConcours met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des contenus à jour ; elle ne garantit pas l’obtention d’un résultat aux concours. Les informations officielles des administrations prévalent toujours.
Droit applicable
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